Congédié neuf mois après que soit survenu l’incident lui étant reproché, un membre du SFPQ a finalement été réintégré dans ses fonctions, et ce, dans le respect de son rang d’ancienneté.

Texte de Danie Blais du Service des communications

C’est en septembre 2017 que l’infortuné membre du SFPQ a appris son congédiement. Par le biais d’une lettre datée du 30 août 2017, son employeur lui adressait le message suivant :

« […] En date du 25 novembre 2016, vous vous êtes livré à une agression verbale envers une collègue de travail suivie d’une tentative d’agression physique, alors que vous étiez en service.

Devant ces faits, afin d’avoir en main tous les éléments avant de prendre une décision, notre organisation a décidé de mandater une firme pour faire enquête sur les événements du 25 novembre 2016. […] Cette enquête est maintenant terminée et il en ressort que vous avez fait preuve de violence verbale envers une collègue de travail […]

La violence verbale, la violence physique, l’agression, tout cela constitue des conduites qu’on ne peut tolérer dans notre milieu de travail. Bien plus, devant ces faits, le lien de confiance est rompu. […] je vous informe que je mets définitivement fin au lien d’emploi qui nous unit à compter d’aujourd’hui […] »

Évidemment, un congédiement survenu neuf mois après l’incident reproché a mené à un grief.

Et, de surcroît à un employé dont le Tribunal confirme ceci : « En termes d’ancienneté, il est le troisième plus ancien si l’on tient compte du chef d’équipe. Son dossier disciplinaire est vierge et toutes les évaluations de 2008 à 2016 font ressortir un rendement satisfaisant à très bon. Il précise n’avoir jamais eu de plainte de la clientèle à son endroit et les fiches d’évaluation font ressortir son entregent. »

Pour le Tribunal d’arbitrage, « […] Lorsqu’il est nécessaire de recourir aux services d’un juriscomptable pour déceler une fraude commise par un employé depuis de nombreuses années, l’on peut comprendre qu’un délai de quelques mois puisse être nécessaire pour faire les recherches nécessaires en vue de démontrer l’existence d’une telle faute. Toutefois, lorsque l’essence des faits reprochés est connue et que le salarié a été rencontré et donné sa version des faits, un délai de plus de neuf mois est tout à fait déraisonnable et cela d’autant plus que tant la directrice générale que la directrice des Ressources humaines étaient alors d’avis que l’on était en présence d’une faute grave. »

Par ce motif, et d’autres qui ne sont pas cités dans cet article, le congédiement imposé à l’infortuné membre du SFPQ a été annulé. Le Tribunal a également ordonné qu’il soit réintégré dans ses fonctions lors du prochain rappel au travail, et ce, dans le respect de son rang d’ancienneté. De surcroît, le salaire qu’il a perdu lui sera remboursé.

Anguille sous roche?
Avec tout le respect dû à l’opinion contraire dans cette affaire, le Tribunal d’arbitrage a tout de même senti le besoin de donner son opinion sur le fond du litige en raison du fait que l’infortuné membre du SFPQ « réintégrera ses fonctions au début de la saison 2018 afin que ce retour se fasse dans l’harmonie sans que la direction ou les confrères de travail croient que sa réintégration n’est due qu’à une objection préliminaire. »

« N’eût été la décision prise par le Tribunal quant au délai d’imposition d’une mesure disciplinaire, un avertissement écrit aurait été amplement suffisant. Mais ce qui a complètement fait en sorte que toutes les règles normalement applicables en matière disciplinaire aient été mises de côté, c’est le renouvellement de l’entente de gestion avec une communauté des Premières nations, dont fait partie un des individus impliqués dans l’incident du 25 novembre. […] À la même époque, l’employeur recherchait une accréditation sur la qualité de ses relations avec la réserve amérindienne. Ce sont tous des éléments de nature politique qui ont eu une incidence fondamentale sur la nature de la décision devant être prise à l’endroit de l’infortuné membre du SFPQ. Il fallait démontrer une extrême fermeté pour faire part aux partenaires que lorsqu’une autochtone était visée par le comportement d’un blanc, l’affaire avait été prise avec le plus grand sérieux. Mais ce faisant, la version de l’infortuné membre du SFPQ n’a même pas été évaluée à son mérite. Il a été l’agneau sacrificiel. »

NDLR : Dans le paragraphe ci-dessous, les noms propres permettant d’identifier clairement les protagonistes ont été remplacés par des noms communs.