Le Régime de rentes du Québec bonifié?

En novembre dernier, le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitão, a déposé le projet de loi no 149 visant la bonification du Régime de rentes du Québec (RRQ), à compter de janvier 2019. En voici un résumé des deux volets du projet :

Texte d’Annie Brisson-Proulx du Service des communications

Premier volet
– Augmentation du montant de la rente pour couvrir, à la retraite, 33,33 % du revenu moyen, plutôt que 25 %. (taux de remplacement du revenu). C’est une augmentation de 8,33 %.

À titre d’exemple, une personne ayant un revenu de 50 000 $, et recevant actuellement une rente de 12 500 $, recevrait, en 2065, 16 665 $. C’est une bonification de 4165 $.

– Hausse graduelle du taux de cotisation des employeurs et des employés, sur cinq ans (passant de 10,8 à 12,8 %) :
• 2019 : Augmentation de 0,3 % (11,1 %);
• 2020 : Augmentation de 0,6 % (11,4 %);
• 2021 : Augmentation de 1 % (11,8 %);
• 2022 : Augmentation de 1,5 % (12,3 %);
• 2023 : Augmentation de 2 % (12,8 %).

Ainsi, une personne ayant un revenu de 50 000 $, et qui cotise annuellement 2511 $ au RRQ (en prenant en compte l’exemption de base de 3 500 $), payerait 70 $ de plus de cotisation en 2019 et 465 $ de plus en 2023.

Deuxième volet
– Hausse progressive du maximum des gains admissibles à partir de 2024 (+7 %) pour atteindre 14 % en 2025, soit de 55 900 $ à 63 726 $ en dollars constants;

– Création d’un régime de base et d’un régime supplémentaire.

Ce régime supplémentaire toucherait les employés dont le revenu dépasse le maximum des gains admissibles. À partir de 2024, leur cotisation serait de 8 % sur la portion de leur salaire excédent le MGA, mais inférieur au MSGA.

Quelles sont les motivations du gouvernement pour modifier le RRQ?
À la suite de nombreuses pressions citoyennes et syndicales, le gouvernement du Québec a fait volte-face pour adopter une réforme similaire à celle proposée par le fédéral. De cette façon, à la suite de l’accord de principe bonifiant le Régime de pensions du Canada, les travailleuses et les travailleurs québécois pourraient bénéficier de rentes similaires à leurs homologues canadiens. Rappelons que cet accord avait été adopté par l’ensemble des provinces, sauf le Québec, en juillet 2016.

Quelles personnes sont touchées par cette mesure?
La bonification du RRQ ne touche pas uniquement les travailleuses et les travailleurs admissibles à un régime du secteur public, comme le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP) : elle concerne l’ensemble des cotisants à la RRQ qui prendront leur retraite à partir de 2019. Les impacts du projet de loi varient d’une personne à l’autre, selon le nombre d’années de cotisation au RRQ et le salaire moyen des cinq dernières années avant la retraite.

Puisque les cotisations additionnelles et les bénéfices supplémentaires s’appliqueraient progressivement jusqu’en 2065, ce sont davantage les jeunes travailleuses et travailleurs qui seraient touchés par cette mesure.

De plus, puisque la réelle application de ce projet de loi prendrait toute son importance à compter de 2024, les personnes qui partiraient à la retraite avant cette date en verraient très peu les impacts; et celles qui cesseraient de cotiser au RRQ en 2019 ne seraient pas concernées par sa bonification.

Pour consulter la foire aux questions.

Plus d’information à venir
Au cours des prochaines semaines, le SFPQ diffusera davantage d’information à ce sujet au sein de ses différentes plateformes. Une foire aux questions sera d’ailleurs mise en ligne pour répondre aux différentes interrogations que pourraient avoir ses membres.