P’tite moquette, p’tit chèque

Google ne connaît pas l’expression « classement-moquette », mais les employés de secrétariat qui travaillaient dans la fonction publique avant 1990 la connaissent bien. Cette discrimination indirecte, reliée à l’épaisseur du tapis des patrons, fut un dossier majeur pour le SFPQ. Visite dans le temps…

Texte de Lucie Tessier, coordonnatrice du Service de la recherche

Même si cela semble invraisemblable aujourd’hui, dans la fonction publique de jadis, la rémunération d’une secrétaire était basée sur l’importance de son patron et sur l’hypothèse qu’un homme haut placé dans l’organigramme avait, dans son bureau, un épais tapis. Ainsi, la rémunération de la secrétaire d’un haut gestionnaire était supérieure à celle de la secrétaire d’un employé professionnel, puisque ce dernier avait certainement une moquette de moindre qualité dans son bureau. Cet écart de rémunération ne tenait pas compte du fait que les secrétaires faisaient toutes le même travail : seule la moquette faisait la différence…

C’est en 1975 que le Syndicat a décidé de mettre fin au classement-moquette. Le conflit judiciaire entre le SFPQ et le gouvernement du Québec a donc commencé. Pour reprendre les propos écrits dans la Petite histoire du Syndicat des fonctionnaires provinciaux du Québec (1993), le SFPQ s’est battu pour éliminer du système le fait que l’avancement, la promotion et la rémunération des employées de secrétariat soient fonction du titre de leur patron.

« Cette bataille avait pourtant bien commencé, puisqu’un règlement était intervenu dès 1983 avec la signature d’une lettre d’entente visant l’abolition du classement-moquette et l’amélioration de la carrière des employées de secrétariat. À la suite de cette entente, le Conseil du trésor sanctionnait, en 1984, une directive de classification créant le nouveau corps d’emploi des agentes de secrétariat, mais sans l’assortir d’amélioration salariale. Le Syndicat ripostait en 1985 en déposant un grief pour réclamer que le salaire du nouveau corps d’emploi soit fixé en le comparant à des corps d’emploi similaires, tel que le prévoyait l’article 15.06 de la convention collective. C’est alors que commença une véritable saga judiciaire… »

« En mai 1986, l’arbitre de grief rendait une première sentence arbitrale déclinant sa juridiction pour entendre le mérite du litige. Le Syndicat déposa alors une requête en évocation devant la Cour supérieure, requête qui fut accueillie par le juge Moisan à l’automne 1986. Les parties retournèrent donc devant l’arbitre, qui donna suite à la revendication du Syndicat, concluant que les agentes de secrétariat méritaient plus et établissant une nouvelle échelle de traitement. »

« En juin 1987, le gouvernement déposa une requête en évocation auprès de la Cour supérieure, afin de faire casser et annuler cette sentence, prétendant que l’arbitre avait excédé sa juridiction. »

En 1988, 4 345 secrétaires étaient concernées par le classement-moquette.

« Une décision fut rendue en mars 1988, rejetant la requête du gouvernement. Il n’y eut pas appel de ce jugement, mais le Conseil du trésor refusa, dans les faits, de le reconnaître. Ainsi, il modifia l’échelle salariale, mais seulement pour les agentes de secrétariat de classe II, et uniquement pour la période du 30 octobre 1984 au 31 décembre 1985. Il refusa également d’appliquer les principes reconnus à la convention collective intervenue depuis. »

« Le Syndicat fit alors signifier au procureur général une requête en injonction interlocutoire qui, après étude, fut jumelée à la demande d’injonction permanente. La décision du juge de la Cour supérieure fut rendue le 29 mai 1989, donnant encore une fois raison au SFPQ et ordonnant au Conseil du trésor de réviser à la hausse, rétroactivement au 30 octobre 1984, l’échelle de salaire des agentes de secrétariat, tant de la classe II que de la classe I. »

« Une partie de ce jugement fut contesté par le Conseil du trésor qui, pour clore cette interminable saga, accepta quand même une entente à l’amiable de 13 400 000 $. Après consultation des membres concernées, le SFPQ entérina la proposition, et c’est finalement en avril 1990, soit sept ans après la signature de la lettre d’entente, qu’un réajustement salarial fut versé aux agentes de secrétariat. »