Tempête pour une semaine de travail garantie

Le SFPQ a eu gain de cause dans un litige impliquant la Régie des rentes et la garantie à ses employés permanents d’une semaine de travail de 35 heures. C’est final : l’employeur ne peut pas couper des heures par-ci, par-là, à sa guise. Si un élément de cette cause est à retenir, c’est qu’assurément, au Québec, les tempêtes sont fréquentes et peuvent prendre différentes formes…

Texte de François Catineau du Service des recours et des relations de travail

L’histoire a commencé le 5 mars 2008. À ce moment de l’année, bien que le printemps bourgeonnait, c’est tout de même une surprenante tempête de neige qui frappa le Québec. Son ampleur amena la Régie des rentes du Québec à fermer (à 11 h 30) ses bureaux de Québec, Trois-Rivières, Drummondville, Rimouski et Saguenay.  Les bureaux de Montréal, Sherbrooke, Rouyn-Noranda et Gatineau furent quant à eux fermés à 15 h.

Le personnel brava la neige et s’en retourna chez lui.

Quelques jours plus tard, le 12 mars, l’employeur adressait un courriel interne, y mentionnant que seuls les employés présents au travail au moment de la fermeture des bureaux auraient droit au maintien de leur traitement pour le reste de la journée.

Ils seraient payés.

Or, il a contraint ses employés absents en matinée à subir les conséquences de sa décision en leur exigeant un permis d’absence de 13 h à 16 h 30. Même s’ils étaient absents lorsque Dame nature s’est déchaînée, ils ont perdu trois heures trente de rémunération, heures qui ont été débitées de leur banque de temps.

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Cette tempête a alors laissé place à une autre…

Un vent de contestation s’est élevé à la Régie et a poussé 107 membres mécontents de l’exigence de l’employeur à signer un grief collectif en vertu de l’article 8-30.01 de la convention collective. Le litige concernait les employés absents en matinée au moment de la fermeture des bureaux et ceux qui avaient quitté le travail avant que ne soit prise la décision de fermeture. Les plaignants, dont les heures de travail ont été amputées, ont reproché à l’employeur de ne pas leur assurer une semaine garantie de trente-cinq heures.

En arbitrage, l’employeur a ainsi allégué son droit de gérance, donc son droit de prendre des décisions pour la profitabilité de son entreprise et de la bonne marche de ses affaires.  La partie syndicale s’y est opposée selon les termes de l’article 8-30.01 de la convention collective. L’arbitre a quant à lui déterminé que l’employeur ne pouvait pas s’appuyer sur son droit de gérance pour occulter un droit manifestement garanti aux employés dans le contrat qu’est la convention collective, donc de la garantie à ses employés permanents d’une semaine de travail de 35 heures.

Finalement, les trois heures trente qui s’étaient envolées avec la tempête sont donc revenues dans la banque de temps des ayants droit de ce grief ou leur furent remboursées.

Texte de François Catineau du Service des recours et de relations de travail